Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIE NICOISE D'ESPACE
Numéro de dépôt :
1290422
Date de dépôt :
22/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1994
Présentation de la marque REGIE NICOISE D'ESPACE
Déposée le 22 novembre 1984 par l'association loi 1901 NICE ANIMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGIE NICOISE D'ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGIE NICOISE D'ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NICE ANIMATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°20952 - Publication au BOPI 1985-16